Licence logicielle

Avant de déposer un projet dans la Forge, il est important de déterminer sous quelle licence il sera publié. En règle générale, un projet issu d’un organisme public doit utiliser une licence approuvée par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) afin de respecter le droit Canadien et Québécois: la Licence Libre du Québec (LiLiQ) est la licence préconisée. Cette licence, développée par le Centre de services partagés du Québec, se présente en trois déclinaisons avec des clauses plus ou moins restrictives selon les besoins.